Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Service de l'urbanisme, de l'environnement et du logement
Vous êtes ici : Accueil / MA COMMUNE / SERVICES COMMUNAUX / Service de l'urbanisme, de l'environnement et du logement

Service de l'urbanisme, de l'environnement et du logement

Le Service de l’Urbanisme accueille le public pour le dépôt de dossier de permis d’urbanisme, pour les informations sur les différentes primes régionales ainsi que pour la consultation des archives. Il assure de nombreuses autres compétences tels que l'organisation des enquêtes publiques et les commissions de concertation, le suivi des plans et règlements communaux d’urbanisme ou le suivi des infractions urbanistiques sur l’ensemble du territoire communal.

Mme Lydwine DEGHAYE

Administration communale, rue de la Fontaine, 1 Geer 4250
019/54.92.46
019/58.70.79
 lydwine.deghaye@publilink.be

Accessibilité

Entrée principale au rez-de-chaussée.


Horaires

Lundi: de 15h00 à 19h00
Mardi: de 8h30 à 11h30
Mercredi: de 8h30 à 11h30
Jeudi: de 8h30 à 11h30
Vendredi: uniquement pour les professionnels architectes et géomètres sur rendez-vous.


NOUVEAUTES

Depuis le 1er juin 2017, une toute nouvelle législation en matière d'aménagement du territoire entre en vigueur : le CoDT (Code du Développement Territorial).

Concrètement, quels sont les grands changements ?

  • Va permettre de mieux planifier votre projet grâce aux délais de rigueur ;
  • Moins de règles contraignantes ;
  • Davantage d'orientations indiquant la voie à suivre ;
  • Au niveau de l'annonce d'un projet : consulter autrement le citoyen ;
  • Il met l'accent sur la prévention des infractions, adapte les sanctions en fonction de la gravité de ces dernières et favorise la mise en conformité des actes et travaux infractionnels.

 

Toutes l'actualité sur le CoDT ? -> http://www.uvcw.be/codt/actus

Si vous souhaitez davantage de renseignements sur le CoDT, vous pouvez toujours contacter notre service.


Prix fixés pour le service urbanisme

  • Pour les exercices 2016 à 2019 inclus, la taxe sur la délivrance de renseignements d'urbanisme est fixée à 17,00€

Visualiser la taxe sur la délivrance des documents administratifs (CLIQUEZ)

 

  • Pour les exercices 2016 à 2019 inclus, la redevance sur les demandes d'urbanisme est à payer au comptant et est fixée comme suit :
Certificats d'urbanisme n°1 17,00€
Certificats de patrimoine 50,00€
Déclarations urbanistiques 50,00€
Demande de permis d'urbanisme ou certificat d'urbanisme n°2/sans enquête 70,00€
Demande de permis d'urbanisme ou certificat d'urbanisme n°2/avec enquête 100,00€

Si la délivrance du permis d'urbanisme entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire ci-dessus, celle-ci sera facturée sur base des frais réels, limités à 125,00€.

Visualiser la redevance sur les demandes d'urbanisme (CLIQUEZ) 

 

  • Pour les exercices 2016 à 2019 inclus, la redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation est payable au comptant et fixée comme suit :
Délivrance d'un permis ne nécessitant pas d'enquête 100,00€
Délivrance d'un permis nécessitant une enquête 125,00€

 Lorsque cette délivrance entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire,  celle-ci sera facturée sur base des frais réels, limité à 145,00€/logement. Pour toute demande n'aboutissant pas nécessairement sur la délivrance d'un permis d'urbanisation, la commune demande une redevance de 20,00€.

Visualiser la redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (CLIQUEZ)

 

  • Pour les exercices 2016 à 2019, la redevance sur la demande d'autorisation d'activités liée au permis d'environnement est fixée comme suit :
Permis d'environnement classe 1 100,00€
Permis d'environnement classe 2 75,00€
Permis unique classe 1 100,00€
Permis unique classe 2 75,00€
Déclaration classe 3 25,00€

Visualiser la redevace sur la demande d'autorisation d'activités relative au permis d'environnement (CLIQUEZ)


A votre service...

Le service logement de la Commune de Geer a pour mission principale de donner aux citoyens toutes les informations de base concernant les aides existantes en matière de logement à savoir les différents types de primes offertes par la Région wallonne, des brochures et formulaires, une orientation vers les services appropriés,...

Notre service logement met également à votre disposition les inventaires relatifs :

  •     aux terrains à bâtir;
  •     aux logements à louer déclarés par leur propriétaire;
  •     aux possibilités de relogement d'urgence.

Primes et aides régionales

Les deux sites suivants pourront vous aider à vous y retrouver parmis la multitude de primes existantes :

  • pour les primes logement, consultez le site "logement" de la DGOA  (prime à l'acquisition, prime à la construction, prime à la réhabilitation, prime à la réhabilitation en faveur des locataires, prime à la restructuration, prime à la création de logements conventionnés, prime à la démolition, assurance gratuite contre la perte de revenus, allocations de déménagement et de loyer);
  • pour les primes à l'énergie, consultez le portail de l'Energie en région wallonne.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez téléphoner au "Numéro vert" de la Région wallonne : 0800/11.901

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contactez directement le service logement de la commune de Geer au 019/54.92.46.

Pour des questions plus directement liées à l'energie, n'hésitez pas à contacter notre éco-passeur, Jean Dorn, au 019/58.80.33