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PERMIS UNIQUE POUR UNE SALLE DE DECOUPE
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Administration de Geer

                                                              

  

 

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PERMIS UNIQUE POUR UNE SALLE DE DECOUPE

Suite aux nombreuses réactions sur le projet de l’implantation d’une salle de découpe dans le zoning agro-alimentaire de la commune de Geer, le Collège communal tient à clarifier plusieurs points sur ce sujet. Découvrez ici le communiqué.

 

 

 

 

 

 

Projet de construction et d’exploitation d’une salle de découpe sur la commune de Geer.


Procédure requise dans le cadre de cette demande de permis unique.

  • Qu’est-ce qu’un permis unique et quel rôle joue l’administration communale ?

Un permis unique se compose d’un permis d’urbanisme et d’un permis d’environnement. Ce type de permis n’est pas de la compétence du Collège communal, mais bien de la Région wallonne. En d’autres termes, après la réception du dossier, l’administration communale est tenue de transmettre ce dernier aux fonctionnaires délégués de Liège pour la partie urbanisme et aux fonctionnaires techniques pour la partie environnement (tous les deux dépendant de la Région wallonne).

L’administration communale est toutefois tenue de réaliser l’enquête publique afin que les citoyens puissent consulter le dossier à Geer et non dans les bureaux de la Région wallonne. L’enquête publique pour ce dossier-ci doit être organisée selon les modalités prévues par la code de l’environnement à savoir :

  • Cette enquête publique a une durée de 15 jours.
  • Elle doit être annoncée 5 jours avant le début de l’enquête au moyen d’une affiche jaune avec écriture noire.
  • Ces affiches doivent être placées aux endroits habituels et officiels d’affichages communaux. Sur notre commune, un panneau est présent dans chaque village.
  • Une affiche doit également être apposée le long du terrain concerné par le projet (ici rue de la Spinette).
  • L’enquête doit également être annoncée sur le site internet officiel de la commune (www.geer.be), Facebook ne faisant pas partie d’un réseau officiel de communication.
  • Enfin, un courrier personnel doit également être adressé aux propriétaires des immeubles situés dans un rayon (mesuré à partir des limites de la parcelle cadastrale concernée par le projet) de 50m.

 

  • Quelle est la procédure suivie pour ce dossier ?

Le 30 octobre 2017, Mr Leemput a déposé à l’administration communale un permis unique pour la construction et l’exploitation d’une salle de découpe sur un terrain situé dans le zoning industriel de Geer.

Dans ce projet, l’enquête, affichée le 24 novembre 2017, a débuté le 30 novembre 2017 et se clôture le 14 décembre 2017 à 11h00. L’ensemble des obligations d’affichage, énoncé ci-dessus, a été respecté par notre service.

C’est durant ce laps de temps que les citoyens ont la possibilité de venir consulter le dossier et éventuellement déposer leurs griefs par écrit au service urbanisme de la commune de Geer.

À la fin de cette enquête publique, l’employée du service urbanisme rédigera un rapport de synthèse reprenant l’ensemble des remarques reçues. Le Collège, qui n’est pas compétent pour octroyer le permis en question, émet toutefois un rapport dans lequel il consignera ses observations tant sur la partie urbanisme que sur la partie environnementale du projet. La procédure ne prévoit pas dans ce projet-ci que la CCATM soit consultée. Toutefois, le Collège a souhaité lui soumettre le projet. La CCATM a donc également émis un rapport sur celui-ci.

L’ensemble de ces rapports sera transmis à la Région wallonne. Sur base de ceux-ci et des différents avis que la Région wallonne a sollicité (Direction de la Protection des Sols ; Direction de la Politique des Déchets ; Eau de Surface ; Zone de Secours ; la SPI ; l’AIDE ; Direction des Routes de Liège), elle prendra une décision favorable ou défavorable à la délivrance de ce permis, et ce, pour le 20 mars 2018 au plus tard.

 

Sur quoi porte globalement le projet ?

Le projet comprend une salle de découpe qui sera alimentée, à partir d’abattoirs extérieurs à la commune de Geer, uniquement en carcasses de bovins et de porcs. Ces dernières sont débarrassées, à l’abattoir, des peaux et déchets animaux. Ces déchets ne seront donc pas présents sur le site de Geer.

La fonction unique de cette salle de découpe sera de découper les carcasses en morceaux afin d’être revendues à des bouchers, restaurants, grossistes... Cette découpe se fera principalement à la main à l’aide de couteaux et de quelques outils mécaniques. Le site disposera de frigos de stockages.

Les déchets issus de l’atelier de découpe, non destinés à la consommation humaine (tendons, os et graisse), seront collectés quotidiennement par un collecteur agréé pour valorisation (alimentation animale, utilisation des protéines).

Le dossier, consultable à l’administration communale, comporte une évaluation des incidences sur l’environnement ainsi que les solutions envisagées pour pallier aux éventuels impacts sur l’environnement.

Au niveau de la gestion des eaux usées, le point est étudié afin de limiter les nuisances environnementales. Les eaux industrielles seront traitées via une station d’épuration individuelle avant d’être rejetées dans l’égout.

 

 

Un projet d’abattoir sur la commune de Geer ?


Si le projet actuel ne porte que sur une salle de découpe, le promoteur, lors de la réunion de CCATM de ce 7 décembre 2017, nous a fait part de son projet de construire un abattoir à côté de celle-ci.

Suite à cette annonce, bien que le projet ne soit pas à l’ordre du jour (aucun dossier n’a encore été déposé à l’administration communale), le Collège communal, conscient des appréhensions des citoyens, souhaite organiser prochainement une réunion d’informations au cours de laquelle, chacun pourra émettre ses observations et poser ses questions. Afin d’y répondre le plus précisément possible, le Collège s’entourera des différents intervenants compétents dans le dossier. Cette réunion d’informations se tiendra dans le courant du mois de janvier 2018 et vous sera annoncée sur le site internet de la commune et par un toutes-boîtes.

 

 

 

 

 

Informations utiles :

  • Pour télécharger le communiqué en format Pdf -> Cliquez Ici <-

 

  • Qui puis-je joindre si je désire davantage de renseignements ou si je désire déposer une observation vis-à-vis du dossier ?

Vous pouvez contacter notre responsable du service urbanisme, Mme Deghaye au 019/54 92 46 – lydwine.deghaye@publilink.be. Vous trouverez les horaires et bien d'autre sur notre page internet consacrée au service urbanisme -> Cliquez ici <-

 

  • Où puis-je trouver les enquêtes publiques en cours ?

Une affiche est apposée dans chaque village de notre commune. Vous pouvez également consulter les enquêtes publiques passées et en cours sur notre site internet -> Cliquez ici <-

 

 

 

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