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Une remorque ? Pensez à la déclarer...
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Une remorque ? Pensez à la déclarer...

Travaux de jardinage, nettoyage de printemps,... vous avez sorti votre remorque ? Saviez-vous que celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration dès son usage sur la voie publique ?

 

 

En effet, les remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 750 kg font partie des véhicules non automatisés. Cela signifie qu’ils ne font pas l’objet d’une immatriculation à la DIV et doivent donc être déclarés afin de pouvoir s’acquitter de la taxe de circulation annuelle.

 

 

Le montant de la taxe s’élève à :

  • 37,62 € pour une MMA jusqu'à 500 kg;
  • 78,28 € pour une MMA comprise entre 501 et 750 kg.

Ces tarifs seront indexés dès le 1er juillet 2018.

 

Les remorques dont la MMA est comprise entre 751 kg et 3.500 kg, intègrent la catégorie des véhicules automatisés. Elles doivent donc faire l’objet d’une immatriculation propre auprès de la DIV qui transmettra les informations à la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité. Vous recevrez alors une invitation à payer la taxe de circulation.

Cliquez sur l'image pour afficher le flyers explicatif du SPW

 

Quelles sont les étapes pour déclarer ma remorque ?

  1. Déclarer le véhicule à la taxe via le formulaire adéquat ("déclaration d'une petite remorque" ou "déclaration à la taxe de circulation") que vous pouvez télécharger plus bas ;
  2. Payer la taxe (la taxe est perçue sur une année civile avec possibilité de proratisation en cas d’acquisition en cours d’année et remboursement si le signe fiscal est restitué en cours d’année) ;
  3. Apposer le signe distinctif sur le véhicule de manière visible ;
  4. En cas de changement de véhicule, signaler toute modification à sa déclaration originale.

 

Comment déclarer ma remorque ?

Notez que pour mettre fin à la taxation si vous n’utilisez plus votre remorque, vous devez révoquer votre déclaration au moyen du même formulaire en indiquant la date de « mise hors d’usage ». Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.

 

Voici les différentes méthodes pour déclarer/révoquer votre remorque :

  1. Il suffit d'utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet (attention, carte d'identité nécessaire) :

Cliquez sur l'item voulu pour être redirigé(e) vers le formulaire en ligne correspondant.

 

  1. Téléchargez le formulaire en version PDF et renvoyez le par mail ou courrier au contact ci-dessous :

 

Contact Fiscalité :

Avenue Gouverneur Bovesse, 29
5100 JAMBES (NAMUR)

fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be

081/33.00.01

call center : 8h30 à 12h ainsi que les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h.

 

Retrouvez toutes ces informations et BIEN PLUS ENCORE (questions fréquentes, réglementation,...) sur le site internet du SPW (cliquez ci-dessous).

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