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Primes Toiture et petits travaux de moins de 6.000€ TVAC

Dans le but de pousser à l'amélioration énergétique des habitations wallonnes, la Région octroie des primes pour la rénovation de votre toiture ou la réalisation de petits travaux.
Démarches simplifiées, plafonds et montants des primes revus à la hausse.

Qu'est-ce que la prime Toiture et petits travaux de moins de 6.000€ ?

Un logement bien isolé et salubre permet d’assurer votre confort et votre santé, de réduire votre impact écologique et surtout de réduire votre facture énergétique.

Votre logement a besoin de rénovations légères ? La prime Toiture et petits travaux est faite pour vous ! Elle vous permettra de procéder à la rénovation complète de votre toiture (sans limite de coût) et/ou de réaliser de petits travaux (coût maximum 6.000€ TVAC), tels que remplacement de menuiseries extérieures, placement d'un thermostat d'ambiance, mise en conformité de l’installation électrique, assèchement des murs, etc.

  • L’ensemble de toutes vos factures doivent être postérieures au 1er mai 2022.
  • Les nouveaux montants des primes sont appliqués, avec effet rétroactif, aux demandes de primes relatives à des factures de solde émises à partir du 1er novembre 2022. Si vos factures de solde sont antérieures au 1er novembre 2022, vous tombez sur l'ancien régime de primes.
  • Les démarches quant à la demande de cette prime sont pour la majorité simplifiées, rendant l'octroi plus accessible à un plus grand nombre de personnes.

NEW : nouveau régime en vigueur depuis ce 1er juillet 2023

Pour pouvoir en bénéficier :

  • Vos factures de solde doivent être postérieures au 1er novembre 2022 ;
  • L’ensemble de vos factures devant quant à lui être postérieur au 1er mai 2022.

Montant des primes

  • Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.
  • Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage.
  • Pour les factures postérieures au 1er novembre 2022, il sera néanmoins toujours plafonné à 90% du montant TVAC des postes éligibles des factures.
  • Pour les factures antérieures au 1er novembre 2022, il sera néanmoins toujours plafonné à 80% du montant HTVA des postes éligibles des factures.

Conditions

  • Être une personne physique (ou association de copropriétaires)
    • de min. 18 ans ou mineur émancipé.
    • titulaire d'un droit réel sur le logement qui fait l'objet de la demande.
  • Le logement concerné est
    • situé en Région wallonne.
    • âgé de plus de 15 ans à dater de la réception de la demande de prime.
    • principalement (min. 50%) destiné à l'habitation.
  • Lorsque le logement est mis en location au moment de l’introduction de la demande ou dans les 24 mois qui suivent le demandeur s’engage à remplir une des conditions suivantes :
    • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public ou de tout autre organisme désigné par le ministre du Logement, par un mandat de gestion pour une durée minimale de neuf ans.
    • mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers, pendant une durée minimale de cinq ans.
  • Certains travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
  • Pour certains travaux, l'entrepreneur doit également disposer des accès à la profession requis spécifique ;
  • Certains travaux peuvent être réalisés en main d'œuvre personnelle.

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous bien sur toutes les exigences et spécificités demandées.

Démarche

  1. Afin de ne rien omettre et d’être dans les conditions requises, prenez tous les renseignements nécessaires auprès de notre écopasseur, via les sites internet référencés ci-dessous, et/ou en contactant le SPW.
  2. Visite (gratuite) préalable de l'estimateur du SPW Logement (pour certains travaux uniquement).
  3. Réalisation des travaux, par entrepreneur ou vous-même selon le type de travaux.
  4. Introduction de la demande de primes via un formulaire pré-établi dans les 8 mois de la dernière facture. Un seul formulaire suffit en cas de plusieurs travaux.
  5. Une fois la demande de prime réceptionnée par l'administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours.