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Primes Habitation 2023

Qu'est-ce que les primes Habitation ?

Dans le but de pousser à l'amélioration énergétique des habitations wallonnes, la Région octroie des primes dans le cadre de la rénovation de votre bâtiment. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les travaux doivent néanmoins laisser place au préalable à une étape importante : l'audit logement.

En effet, préalablement à tout travaux, un auditeur logement agréé analysera la qualité énergétique globale de votre logement et mettra peut-être en évidence d'autres problèmes qu'il conviendrait de solutionner en addition à vos travaux prévus ?

NEW : nouveau régime en vigueur depuis ce 1er juillet 2023

Pour pouvoir en bénéficier :

  • La date de la facture pour la prime « audit logement » doit être postérieure au 01/07/2023 ;
  • la date de la facture de solde du dernier travail pour la prime « travaux » doit être postérieure au 01/07/2023 ;
  • l’ensemble des factures de solde des travaux devant quant à lui dater de maximum 2 ans avant la demande de prime « travaux »

Montants des primes

Il y a deux types de primes

Principe de base

  • Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.
  • Dans les deux cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage.
  • Néanmoins, pour chaque investissement, le montant de la prime sera limité à 90% du montant TVAC des postes éligibles repris dans les factures. Dans le cas de la réalisation de travaux liés, le montant de la prime sera limité à 90% de la somme des montants TVAC des postes éligibles repris dans les factures relatives à ces travaux.

Conditions

  • Vous êtes
    • une personne physique de min. 18 ans ou mineur émancipé
    • ou une association de copropriétaire
    • titulaire d'un droit réel sur le logement qui fait l'objet des travaux
  • Le logement concerné est
    • situé en Wallonie
    • âgé de plus de 15 ans à date de la réception de la demande de prime
    • principalement destiné à l'habitation
  • Vous vous engagez à respecter l'une des conditions suivantes dans les 2 ans après vérification des premiers travaux
    • Occuper personnellement le logement pendant 5 ans min.
    • Mettre le logement en location pendant 5 ns min., en respectant la grille indicative des loyers.
    • Mettre le logement à disposition d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service public pendant min. 9 ans.
    • Mettre le logement à la disposition gratuite comme résidence principale d'un parent ou allié jusqu'au 2e degré pendant 1 an min.
  • Les travaux doivent
    • être réalisés par un entrepreneur inscrit à la BCE
    • être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d'audit
  • Il existe des conditions spécifiques aux types de travaux que vous souhaitez réaliser.

Démarches

  1. Réalisation d'un audit via un auditeur logement agréé*.
    1. Introduction de la demande de la prime "Audit logement" (dans les 8 mois à partir de la date d'enregistrement du rapport d'audit)
    2. Réalisation des travaux avec soumission de preuves requises par l'administration
    3. Je transmets à l'administration ma demande de primes
    4. Réception des primes annoncées.

    * Mesure temporaire

    Jusqu'au 31/12/2025 (date max. de la facture finale), vous n'êtes plus obligé de passer par la procédure d'audit si vous faites une demande relative aux primes suivantes

    • Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire
    • Pompe à chaleur pour chauffage ou combinée
    • Chaudière biomasse
    • Poêle biomasse local
    • Chauffe-eau solaire

    -> Plus d'informations sur cette mesure temporaire