Budgets

Définition

Le budget communal comprend l'estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'exercice financier.

Il traduit à la fois :

• la vie courante de la commune (= service ordinaire) c'est-à-dire l'ensemble des recettes et dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice (exemple : facture d'électricité)
• la volonté d'investissements (= service extraordinaire) c'est-à-dire l'ensemble des recettes et dépenses qui affectent directement et durablement le patrimoine communal (exemple : l'achat d'un véhicule ou l'octroi d'une subvention)

Caractéristiques

• Acte d'autorisation : par l'approbation du budget, le Conseil communal mandate le Collège pour engager les dites dépenses et réaliser les recettes prévues.
• Acte prévisionnel : il estime et définit à l'avance les montants de recettes et dépenses pour l'exercice à venir. De ce fait il est un outil de gestion tant prévisionnel que comparatif (lorsqu'on le confronte avec les comptes annuels correspondants).
• Acte politique : il constitue la traduction financière des priorités de développement et de gestion que la majorité communale en place entend poursuivre au cours du dit exercice tant au niveau de dépenses (que veut-on faire ?) qu'au niveau des recettes (comment va-t-on financer cela ?).
• Acte juridique : dès l'approbation par l'autorité de tutelle, il devient pleinement exécutoire et a donc "force de loi" pour la commune.