Annexe isolée

Bien que les abords de votre maison et jardin soient des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous semble. Que vous souhaitiez installer un garage, un atelier, un pool-house à l'arrière de votre maison, il y a des règles à respecter. En fonction de l'importance des travaux, vous devrez ou non demander un permis d'urbanisme et faire parfois appel à un architecte.

Dispense de permis SI

• Un seul volume annexe* par habitation, c'est-à-dire qu'il n'en existe pas d'autre sur la propriété
• L'annexe est non destinée à l'habitation
• Être construite à l'arrière de l'habitation par rapport à la voirie (sauf pour le garage qui sera érigé en relation directe avec la voirie et ne peut être situé à l'arrière de votre habitation)
• Être construite à 2m minimum des limites mitoyennes
• Une superficie maximale de 40m² et sans étage
• Avec une toiture plate ou à un ou plusieurs versants
• Le niveau de gouttière doit être inférieur à celui du bâtiment principal
• Hauteur maximale de
  • 2,50m sous corniche
  • 3,50m au faîte
  • 3,20m à l'acrotère
• Les matériaux pour les élévations : en bois ou de tonalité similaire à ceux du bâtiment principal
• Être conforme aux prescriptions du plan de secteur et aux normes du guide régional d'urbanisme

Si l'une de ces conditions n'est pas rencontrée et que la construction de l'annexe ne double pas l'emprise au sol de l'ensemble des constructions présentes sur la propriété, un permis d'urbanisme d'impact limité est requis sans le concours obligatoire d'un architecte.

* Volume annexe = un volume isolé, situé sur la même propriété que le bâtiment principal et qui forme une unité fonctionnelle avec celui-ci