Panneaux solaires
Que vous disposiez d'une toiture plate ou à versants, aucune démarche administrative ne devrait être requise si vous respecter les dispositions ci-dessous et ce, quelle que soit la forme, superficie ou épaisseur des panneaux.
Dispense de permis SI
Panneaux sur toiture à versants
- La projection dans le plan vertical est inférieure ou égale à 0,30m
- La différence entre les pentes du module et de la toiture de ce bâtiment est inférieure ou égale à 15°
Panneaux sur toiture plate
- Le débordement vertical est de 1,50m maximum
- La pente du module est de 35° maximum
Panneaux sur élévation (façade)
- La projection du débordement dans le plan horizontal est comprise entre 1,20m et 1,50m
- La pente du module est entre 25° et 45°
Si l'une de ces conditions n'est pas rencontrée, un permis d'urbanisme d'impact limité est requis sans le concours obligatoire d'un architecte.
