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Véranda

Vous souhaitez bénéficier d'une extension de maison confortable à vivre en toute saison. Un permis est-il requis ?

Dispense de permis SI

  • Une seule véranda par habitation, c'est-à-dire qu'il n'existe pas une autres véranda ou plus d'un volume secondaire sur la propriété
  • Être érigée en contiguïté à votre habitation et à l'arrière de celle-ci par rapport à la voirie de desserte
  • Être implantée à 2m minimum de la limite mitoyenne
  • Avoir une superficie maximale de 40m² et sans étage
  • Avoir une toiture plate ou à un ou plusieurs versants
  • Avoir une hauteur maximale de
    • 3m sous corniche
    • 5m au faîte
    • 3,20m à l'acrotère
  • Les matériaux : structure légère et majoritairement en verre ou polycarbonate
  • Être conforme aux prescriptions du plan de secteur et aux normes du guide régional d'urbanisme

Si l'une de ces conditions n'est pas rencontrée, un permis d'urbanisme d'impact limité est requis avec le concours obligatoire d'un architecte

Les relations entre voisins : attention au respect d'autrui !

En cas de proximité et surtout de contiguïté de propriétés, il y a une présomption de nuisances et de troubles de voisinage lorsque les distances en matière de jours ou de vues ne sont pas respectées.

Les jours

Il s'agit d'ouvertures, de fenêtres, destinées uniquement à laisser passer la lumière et non l'air. Ils sont munis d'un verre fixé dans un châssis qui ne peut pas être ouvert.

Hauteur exigée

  • 2,60m au rez-de-chaussée
  • 1,90m aux étages supérieurs

Les vues

Elles permettent au contraire le passage de l'air aussi bien que de la lumière. Ce sont des fenêtres susceptibles d'être ouvertes et d'où par conséquent le regard peut librement porter sur la propriété d'autrui (exemple : balcons, toits en plateforme, etc.).

  • Une vue droite ou une terrasse ne peut être réalisée que si une distance minimum 1,90m la sépare du voisin
  • La distance des vues obliques est de 0,60m de la limite du terrain voisin